- 144,002 milliards FCFA collectés et répartis
- Les 34 collectivités milliardaires sont composées de 21 communes et les 13 régions
- Houndé a reçu le gros lot avec 7,028 milliards FCFA suivie de Gorom-Gorom et Falangountou 5,736 milliards FCFA chacune
- Un fonds affecté aux investissements
- Le grand défi se trouve dans la bonne utilisation des ressources
Entre 2019 et 2022, la somme de 144,002 milliards FCFA a été collectée et repartie au profit de toutes les collectivités territoriales composées des communes et des régions du Burkina Faso. Cette somme a été répartie au titre du Fonds minier de développement local (FMDL).
Le FMDL a été créé par le Code minier de 2015. Il est alimenté d’une part par la contribution de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et, d’autre part, par les titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leurs chiffres d’affaires mensuels hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois.
Un comité national est chargé de la répartition des sommes collectées chaque semestre. La répartition se fait suivant une clé de répartition qui favorise les communes impactées par l’activité minière. Les 144,002 milliards FCFA ont bénéficié aux collectivités après 7 répartitions. Si le FMDL a été créé dans le Code minier en 2015, il a commencé à fonctionner en 2019.
Depuis le début des transferts, 34 collectivités dont 21 communes et l’ensemble des 13 régions ont déjà reçu plus d’un milliard FCFA chacun pour leurs investissements.
Houndé a reçu le gros lot avec 7,028 milliards FCFA
Ces collectivités milliardaires ont reçu 132,28 milliards FCFA, ce qui équivaut à 92% de la totalité des sommes réparties. (lire le tableau).
Au niveau des communes, celle de Houndé vient en tête avec 7,028 milliards FCFA reçus. Elle est suivie des communes de Gorom-Gorom et de Falangountou qui ont reçu chacune 5,736 milliards FCFA, Partiaga (4,145 milliards FCFA), Boudry, (3,670 milliards FCFA), Bagassi (3,660 milliards FCFA), etc.
Ces communes milliardaires ont un point commun ; elles abritent toutes des sociétés minières en production. Les communes de la région du Sud-Ouest avec 128,182 millions FCFA chacune ont reçu les faibles montants.
Au-delà des communes, les conseils régionaux ont aussi bénéficié du FMDL. La totalité des 13 conseils régionaux ont aussi reçu plus du milliard chacun.
La région du Sahel s’en tire avec le gros lot (4,006 milliards FCFA), suivie de celle de la Boucle du Mouhoun (3,287milliards FCFA).
Le FMDL : une solution pour le développement local
La création du FMDL se justifie par la faible contribution de l’exploitation minière au développement socio-économique des communautés autour des sites miniers. Une faible contribution du secteur qui a eu pour conséquence des crises entre d’une part les populations insatisfaites des retombées de l’activité minière et d’autre part les sociétés minières.
En effet, avant 2015, les seules ressources minières transférées aux collectivités se composaient essentiellement des taxes superficiaires et de la patente.
Concernant la taxe superficiaire, elle est payée par toutes les sociétés minières en fonction de la nature, l’ancienneté et la superficie du permis minier. Sur la somme collectée, seulement 20% est rétrocédé aux collectivités abritant les mines. Quant à la patente, elle est payée par les sociétés en exploitation après une période d’exonération correspondant à la moitié de la durée de la vie du permis. C’est fort de ce constat que des voies se sont levées et ont obtenu la création du FMDL pour financer les programmes d’investissements communautaires des bénéficiaires.
A termes, le FMDL devrait amorcer un véritable développement des bénéficiaires et les préparer pour l’après mine.
Pour atteindre cet objectif, un accent particulier doit être mis sur l’utilisation. On observe que les collectivités excellent dans les dépenses qui n’apportent aucune valeur ajoutée pendant que les populations vivent des problèmes d’éducation, de santé, d’eau potable et d’assainissement.
Rachid Ouedraogo
#Mines_Actu_Burkina
